Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.securistock.fr est la propriété de la société DBS en totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, devra être soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.securistock.fr

Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations de la société et de ses visiteurs ou clients dans le cadre de la vente de biens proposés sur le site www.securistock.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la confirmation de sa commande, des conditions générales et particulières (codes promos) de vente ci-dessous. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et des obligations des parties.

Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

La confirmation de commande d'un produit proposé sur le site www.securistock.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite. Le « double clic » faisant foi (voir article 1 sur les modalités de commande securistock.fr).

www.securistock.fr est un service de la société HOUSSES AUTO DBS dont le siège social est situé à Leers (59115)

Art 1: Les modalités de commande Securistock.fr

Les commandes se réalisent sur Internet depuis le site securistock.fr.

www.securistock.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. www.securistock.fr se réserve aussi le droit de ne pas valider une commande si les dispositifs de sécurisation du processus de règlement (SOGENACTIF – Société Générale) alerteraient le service clients www.securistock.fr d’une anomalie ou d’un risque liés à la carte bancaire utilisée pour la transaction.

Tout bon de commande signé de l’acheteur par le "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic", associé à la procédure d'authentification préalable constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre que la signature manuscrite.

Tout acheteur déclare avoir pris connaissance des fiches techniques et notices d’utilisation des produits du panier ainsi qu’avoir accepté les présentes conditions générales de vente lors de la passation d’une commande.

La validation d’une commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Art 2 : Produits et prix des produits vendus

La société DBS fait connaître sur le site www.securistock.fr les caractéristiques essentielles des produits proposés. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif ; leur mauvaise interprétation par le client ne pourrait entrainer la responsabilité de la société DBS.

Les prix des produits sont mentionnés en hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant complémentaire au prix du produit est indiqué lors de la validation définitive de la commande tout comme le prix de vente toutes taxes comprises.

Securistock.fr  se réserve le droit de modifier les prix et les caractéristiques techniques des produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est déterminée dans le temps.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, securistock.fr contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et facturera la commande aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client pourra annuler la commande corrigée sans pénalité.

Les produits demeurent la propriété de securistock.fr  jusqu'à l’encaissement total du prix proposé par www.securistock.fr.

Art 3 : La disponibilité des produits et des offres sur Securistock.fr

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande multiple l’acheteur prendra livraison d’une commande partielle ou sera informé de l’annulation de sa commande.

Le client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximum de 30 jours (la date de commande faisant foi).

Art 4 : Les conditions particulières liées aux codes promos sur le site Securistock.fr

Ces conditions particulières ne s'appliquent qu'à l'utilisation des codes promos.

Les codes promos (permettant des remises en euros, en pourcentage ou en cadeau produit) diffusés par securistock.fr ne sont valables que sur le site securistock.fr

Seuls les codes promos diffusés par securistock.fr sont acceptés sur le site. Les codes de réduction en euros ou en pourcentage représentent une déduction affectée au montant global de votre commande. Les codes promos peuvent régler en partie : des produits, les frais de livraison. C’est lors de la confirmation de votre commande que le client pourra indiquer le code promo en sa possession, sous réserve de sa validité au moment de la commande.

La somme complémentaire permettant de régler totalement votre commande (calculée par la différence entre le montant global de votre commande et le gain apporté par le code promo) sera réglée par carte bancaire, Paypal, chèque bancaire ou par virement. La facture globale de votre achat sera disponible dans votre espace client et fera mention de la remise effectuée.

Un seul code réduction est accepté par commande. Le dernier code saisi est celui qui sera retenu. Certains codes réduction sont personnalisés et comportent une date de validité. Un code réduction n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement. Les codes promos ne peuvent être échangés contre leur valeur financière. Les Conditions Générales de Ventes de securistock.fr s'appliquent aux codes de réductions.

Art 5 : Le paiement de la commande

Cas particulier de la première commande : le paiement de cette dernière s’effectue comptant.

Vous avez la possibilité de régler cette première commande par CB, Paypal, chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : carte bleue Visa / Carte Bleue / Eurocard et Mastercard.

Votre compte client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des organismes bancaires de paiement.

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au dispositif Sogenactif de la Société Générale.

Securistock.fr ne conserve pas vos coordonnées bancaires. Elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur securistock.fr

L’ensemble de vos factures sera disponible dans votre espace client. Elles sont téléchargeables et imprimables et seront archivés sur ce même espace. Securistock.fr vous invite à télécharger et à sauvegarder vos factures. Securistock.fr ne pourrait être tenu pour responsable d’une perte de donnée consécutive à l’effacement accidentel de vos factures sur le site securistock.fr

Art 6 : Livraison et retour éventuel de votre commande securistock.fr

La totalité des produits proposés par la société DBS via son site securistock.fr est livré à partir de nos stocks. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez choisie au cours du processus de commande. La livraison est assurée (à la date de ces Conditions Générales de Ventes) uniquement en France Métropolitaine.

La société DBS s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour tous les produits disponibles, sauf pour les produits « à la commande » qui nécessiteront un délai de 15 jours ouvrés.

La livraison sera effectuée au choix par :

So Colissimo : le service So Colissimo vous livre dans un délai de 48 à 72 heures dans toute la France Métropolitaine du lundi au samedi.

En cas d'absence lors de la livraison par le transporteur à l'adresse indiquée, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Il vous appartient dans ce cas de reprendre contact avec le transporteur afin de convenir avec lui d’un nouveau passage pour votre livraison.

Si vous ne prenez pas possession de votre colis, les services de transport restitueront ce dernier à la société DBS. Les frais de réexpédition de votre colis seront alors à votre charge.

Lors de la réception de votre colis securistock.fr, le client doit respecter la procédure suivante :

• Vérifier la conformité de la marchandise livrée.

• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite qui comportera votre signature et le faire parvenir à securistock.fr en recommandé dans les 4 jours ouvrables.

Seront retenus comme motif de retour :

- Défaut ou qualité du produit (avec photos à l’appui pour appréciation préalable par le SAV de securistock.fr). Vous pouvez joindre ces photos à votre envoi recommandé ou les envoyer en complément à l’adresse suivante : contact@securistock.fr

Votre demande ne sera traitée qu’à la réception complète de ces informations.

Ne seront pas retenus comme motif de retour :

- Les défauts de qualité survenus suite à une mauvaise utilisation / manipulation / installation du produit

Si les articles nécessitent un retour chez securistock.fr, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service SAV dans les 14 jours francs suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Cette demande devra être transmise via l’espace personnel du client  dans la rubrique  « Mes retours produits », par e-mail à l’adresse contact@securistock.fr ou par courrier postal.

Un N° de retour vous sera envoyé dans les 5 jours ouvrés.

Une fois ce N° en votre possession, vous pourrez renvoyer le (les) article(s) accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, en précisant bien le N° de retour.

Ces retours seront à envoyer exclusivement à l’adresse suivante :

DBS

Département Securistock

48, rue de Toufflers

59390 - Lys Lez Lannoy

France

La société DBS s’engage à effectuer un échange ou à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours.

Art 8 : Le droit de rétractation

Conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner tout produit.

Tout produit doit être envoyé à l’adresse ci-après :

DBS

Département Securistock

48, rue de Toufflers

59390 -  Lys Lez Lannoy

France

Cette faculté de rétractation est invalide si les produits ont fait l’objet d’un usage effectif dans des conditions qui ne peut être considérées au regard de securistock.fr comme un test d’utilisation. securistock.fr se réservant le droit de cette évaluation en fonction de l’usure du produit renvoyé et des signes d’utilisation visibles.

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état et accompagnés de l’ensemble des accessoires fournis (faisant partie de l’offre.)

Dans le cas où le produit ne peut être réintégré en stock suite à l'essayage ou à l'utilisation de celui-c, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Le client aura préalablement prévenu la société DBS par email (contact@securistock.fr) ou via son compte personnel via l’espace « Gestion des retours » ou enfin par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

securistock.fr se réserve le droit de ne pas prendre en considération les colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier clairement l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande, numéro de retour).

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement intégral des sommes versées, hors frais de préparation et d’affranchissement qui resteront à votre charge. La réexpédition éventuelle de nouveaux produits reste à votre charge.

Le remboursement bancaire sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Important : aucun envoi contre remboursement ne sera accepté sans accord préalable de securistock.fr

Art 9 : La conformité des produits securistock

Les produits proposés par la société securistock.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les visuels des produits présentent le plus fidèlement possible les produits à la vente. Ces visuels sont accompagnés d’un descriptif précis des principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa nature le client pourra le retourner et demander son remboursement conformément à l’art 7.

Securistock.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature que ce soit, qui serait les conséquences d’une utilisation non conforme des articles vendus. La responsabilité de securistock.fr ne saurait en tout état de cause excéder le montant global HT payé lors de la commande des produits en question.

Art 10 : Radiation du client

Le non respect par un client des obligations liées aux présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte utilisateur, sans pour autant dispenser le client de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société securistock.fr en cas de préjudice avéré.

Art 11 : Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnait en avoir pris connaissance.

Les informations recueillies sont uniquement destinées à la société DBS.

Art 12 : Loi Informatique et Liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

DBS

Service Clients SECURISTOCK

2 rue du marechal leclerc

59115 Leers

France

SECURISTOCK.fr informe ses clients avoir fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1337777.

Art 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux du ressort du siège de HOUSSES AUTO DBS seront seuls compétents.

Securistock.fr est un service de la société DBS dont le siège social est à Leers Tel : 03 20 81 88 50

Email : contact@securistock.fr

Art 14 : Règle de facturation

Conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire de 40€ sera facturée au titre des frais de recouvrement engagés par notre société. Cette somme pourra être supérieure dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire.